Nos garanties

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE PERÇU

Le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier dans les cas suivants :

• lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans les délais prévus.
• lorsque le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.
• lorsque le maître d’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue selon à l’article L 271-1 du code de la Construction et de l’Habitation.

Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier.

GARANTIE DE LIVRAISON PRIX ET DÉLAI CONVENU

En garantie de son engagement de réaliser les travaux au prix convenu, le constructeur justifie d’une convention de cautionnement par laquelle l’organisme habilité, précisé dans les conditions particulières s’oblige, à compter de la date d’ouverture du chantier, à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du code de la construction et de l’habitation.
Une attestation de cette garantie par l’organisme vous sera adressée.

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Si des désordres se révèlent durant la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Cette garantie couvre pendant deux ans tous les désordres éventuels qui pourraient affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction.

LA GARANTIE DÉCENNALE

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE

Elle vous assure pendant 10 ans, la prise en charge des travaux de réparation des dommages avant même que ne soient déterminées les responsabilités des désordres constatés.