Octobre 2021

LE BORNAGE

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Réalisées par un géomètre qui matérialise ces frontières à l’aide de bornes (piquets, pierres…), ces limites séparatives entre votre propriété et les autres propriétés privées deviennent dès lors incontestables par qui que ce soit, et définitives.

 À noter que le bornage n’est pas à confondre avec le plan du cadastre, moins précis, servant à déterminer l’assiette des impôts fonciers.

 Lotissement : bornage systématique. Si vous achetez un terrain en lotissement, vous ne rencontrerez pas de difficulté de bornage. Car la loi oblige les vendeurs à fournir un certificat mentionnant la surface, les limites, les servitudes éventuelles et un descriptif du terrain.

Terrain en diffus : des limites à connaître. Si vous achetez une parcelle à un particulier (on parle de terrain en diffus ou isolé), la situation est différente. Le compromis de vente doit en effet indiquer si le descriptif de la parcelle résulte ou non d’un bornage. D’où la nécessité de recourir à un géomètre expert avant d’acheter la parcelle.

Ainsi, en tant qu’acheteur, vous connaissez avec exactitude quelle superficie vous achetez. Vous vous assurez également des relations sereines avec le voisinage sur la question des limites séparatives.

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